Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 03/07/2025
1. Introduction
Le site https://neoforge-digital.com est édité par NéoForge-Digital. Il a pour finalité de présenter les services de création de sites internet proposés par l’éditeur. L’accès, la consultation ou l’utilisation du site valent acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
2. Nature des informations
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas une offre contractuelle. Toute prestation de service fait l’objet d’un devis ou contrat spécifique définissant les obligations respectives des parties.
3. Propriété intellectuelle
Le contenu du site, y compris les textes, images, graphismes, vidéos, logos et codes, est protégé par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle, et appartient à NéoForge-Digital ou à ses partenaires.
Aucune reproduction, modification, distribution ou exploitation n’est autorisée sans accord écrit préalable, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
4. Usage des technologies d’IA
Dans le respect de l’IA Act (UE) 2024, nous informons nos visiteurs que certains contenus (notamment éditoriaux) peuvent avoir été partiellement générés avec l’assistance d’outils d’intelligence artificielle, puis revus, corrigés et personnalisés par un humain. Ces contenus sont fournis dans un but purement informatif et ne sauraient engager la responsabilité de NéoForge-Digital.
Aucune décision automatisée ni traitement algorithmique n’est effectué à partir des données des utilisateurs.
5. Données personnelles
Des données personnelles peuvent être collectées via les formulaires de contact. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations sur la nature des données collectées, la finalité du traitement, vos droits et les modalités d’exercice, consultez notre Politique de confidentialité.
6. Responsabilité
NéoForge-Digital ne garantit ni l’exactitude, ni la complétude, ni l’actualité des contenus diffusés sur ce site. L’utilisateur accède au site sous sa propre responsabilité.
NéoForge-Digital ne saurait être tenu responsable en cas :
- de dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ;
- de pertes de données, d’interruptions de service ou de virus informatiques ;
- d’interprétation erronée ou d’usage inapproprié des contenus publiés ;
- de résultats obtenus via des services ou prestataires tiers accessibles par liens hypertextes.
La responsabilité de NéoForge-Digital est en tout état de cause limitée au montant du contrat conclu, le cas échéant, entre l’utilisateur et NéoForge-Digital.
7. Sécurité et utilisation responsable
L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site, notamment par des actions de piratage, d’injection de code malveillant, de collecte automatisée ou d’accès frauduleux.
8. Accessibilité
NéoForge-Digital met tout en œuvre pour rendre le site accessible, y compris aux personnes en situation de handicap. Pour signaler un problème d’accessibilité, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessous.
9. Accord intégral
Ces conditions générales, ainsi que nos déclaration de confidentialité et politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et NéoForge-Digital concernant votre utilisation de ce site web.
10. Mise à jour des présentes conditions générales
Nous pouvons de temps en temps mettre à jour ces conditions générales. Il est de votre devoir de vérifier périodiquement les présentes conditions générales pour voir si elles ont été modifiées ou mises à jour. La date indiquée au début des présentes conditions générales est la date de révision la plus récente. Les modifications apportées aux présentes conditions générales entreront en vigueur dès qu’elles seront publiées sur ce site web. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces conditions générales.
11. Choix de la loi et de la juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par les lois de France. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux de France.
12. Information de contact
Ce site web est détenu et exploité par NéoForge-Digital.
Vous pouvez nous contacter au sujet des présentes conditions générales en nous écrivant ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@neoforge-digital.com
